Conditions générales de vente

En naviguant sur le site la-maisonnette.net, vous confirmez avoir lu et accepté les termes et conditions énoncés plus bas. La société NOVADIS se réserve le droit de modifier ces termes et conditions en tout temps et sans préavis. Elles entreront en vigueur automatiquement.

Article N°1 :

Les présentes Conditions générales de vente sont conclues entre la Société NOVADIS immatriculée en Tunisie et propriétaire de l'enseigne La Maisonnette et tout visiteur du site la-maisonnette.net.

Article N°2 :

Les transactions pouvant naître des présentes conditions générales de vente sont soumises au droit tunisien.

Article N°3 :

Le site la-maisonnette.net est edité et exploité par la Société :

NOVADIS S.A.
Centre Urbain Nord, parcelle A28
1082 Tunis, Tunisie
Société anonyme au capital de 300 000 Dinar Tunisien
Registre de Commerce N° B0122482007
Matricule Fiscal N° 996777E/B/M/000
Tél. : (+216) 71 822 510 - Fax : (+216) 71 822 580

Article N°4 :

Les articles figurant sur le site la-maisonnette.net sont commercialisés et livrés en Tunisie et partout dans le monde sous réserve de disponiblité en stock. Les photos des articles publiés sur le site la-maisonnette.net sont non contractuelle.

Article N°5 :

La livraison des commandes sera assurée par le service de La Poste tunisienne à l’intérieur de la Tunisie. Elle sera assurée par le service DHL ou FEDEX pour toute commande à livrer en dehors de la Tunisie. Il est possible également de récupérer et payer la commande dans un point relais, à choisir lors de la validation de votre commande.

Article N°6 :

Les prix affichés sur le site la-maisonnette.net sont ceux en vigueur le jour de la commande. Tous nos prix sont indiqués en dinars tunisiens, TVA comprise.
Des frais de port peuvent être facturés en supplément du prix lorsque vous choisissez un mode de livraison autre que celui de "la collecte dans un point relais".
Les commandes étant définitives et irrévocables, toute demande de modification faite par l'acheteur est soumise à l'acceptation préalable de la société NOVADIS.

Article N°7 :

L’offre est présumée acceptée par l’acheteur et définitive dés lors qu’il indique précisément ses coordonnées (adresse de facturation ou/et adresse de livraison) avant la confirmation de la commande.

Article N°8 :

Toute commande sera confirmée par courrier électronique envoyé à l'adresse que vous avez fourni lors de votre inscription. Il est donc très important de maintenir vos données personnelles à jour. Vous pouvez également suivre l'état de traitement de votre commande dans votre espace personnel. Plusieurs courriers électroniques vous seront également envoyés à chaque mise à jour de l'état de votre commande, et ce jusqu'à la livraison finale.

Article N°9 :

Le délai de rétractation de la commande est de sept jours ouvrables à compter du jour de sa réception par le client.

Article N°10 :

Le site la-maisonnette.net acceptera bientôt les paiements par carte bancaire. Les modes de paiement qui sont acceptés pour le moment sont :

- Versement bancaire en espèce directement sur notre compte. C'est rapide et sans frais pour vous!
- Mandat minute par La Poste. C'est rapide mais peut y avoir des frais pour vous.
- Chèque : vous envoyez un chèque au nom de notre société par la Poste. L'inconvénient, c'est qu'il peut y avoir un délai assez long pour recevoir la lettre.

Article N°11 :

Toute commande confirmée sera livrée dans un délai compris entre 7 et 21 jours ouvrables de la date de confirmation. Toute réclamation doit être envoyée à l’adresse du siège social de la société NOVADIS sus indiquée.

Article N°12 :

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à notre société à l’adresse figurant ci dessus ou par e-mail.

Article N°13 :

Les produits commandés voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas de litige au moment de réception de votre colis, formulez des réserves au transporteur. Ce litige doit être déclaré dans les 48 heures à notre société à l’adresse figurant ci dessus ou par e-mail.

Article N°14 :

Chaque utilisateur accédant au site la-maisonnette.net se voit assigner, pour une durée temporaire un cookie unique, qui est ensuite utilisé pour garder en mémoire la langue sélectionnée (français, anglais, etc.) ou toute autre préférence pouvant faciliter la navigation ou la transaction en ligne. Toute information recueillie restera privée et ne sera jamais vendue ou partagée.

Article N°15 :

En cas de différend qui pourrait naître de l’application, de l'interprétation ou de l'exécution des dispositions des présentes conditions de vente, les Tribunaux de Tunis sont seuls compétents.